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Droit du travail et relations industrielles

Un droit du travail contraignant mais en libéralisation

Confrontée à un taux de chômage de plus de 18 %, la Pologne se devait de libéraliser son marché du travail. Les nouvelles dispositions du code du travail de 2002 assouplissent la réglementation actuelle et favorisent une plus grande flexibilité. Parmi les autres dispositions figurent des lois visant à améliorer la conformité du droit polonais avec les directives européennes. La Pologne a-t-elle ainsi mis en place des conseils d'entreprises européens et introduit dans le nouveau code du travail l'interdiction de discrimination sexuelle dans les contrats de travail, les accords collectif ou toute autre relations de travail.

Le dialogue social

Depuis 1991, le dialogue social réunit l'Etat, les groupements de patrons et les syndicats d'employés.Les syndicats avaient pris l'habitude de présenter leurs revendications directement au gouvernement, mais comme l'a prévu une loi de 2001, les partenaires sociaux sont désormais impliqués au niveau regional (voïvodies).

En théorie, les questions du domaine du travail telles que le niveau des salaires sont réglées par la loi ou par le dialogue social tripartite, mais dans les faits, la négociation collective est limitée. La grande majorité des accords collectifs sont réalisés au niveau d'une entreprise. Les syndicats y ont perdu leur importance au profit des comités d'entreprise et des représentants au conseil de surveillance, qui sont toutefois peu efficaces. La plupart des employés ne possèdent dans leur entreprise ni syndicat, ni comité d'entreprise.

Le nombre de grèves a fortement diminué ces dernières années en Pologne, pour se limiter à une dizaine par an environ. Ces dernières deviennent cependant plus violentes et peuvent donner lieu à des affrontements avec la police.

L'importance décroissante des syndicats polonais >>


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