Les dispositions des Codes des douanes actuels ou prochainement en vigueur dans les PECO sont calquées sur celles du Code des douanes communautaires, ce qui facilite en théorie les échanges et réduit les goulots d’étranglement aux postes douaniers. Cependant, l’attente en douane peut néanmoins encore durer deux ou trois jours, notamment en Pologne. Les documents d’expédition requis sont similaires à ceux demandés dans l’UE : une facture commerciale (avec obligatoirement un tampon), les documents EUR 1, une déclaration, un certificat d’origine si les marchandises proviennent des pays hors de l’UE ou de l’ACELE, les divers certificats sanitaires et autres, ainsi que les documents de transport.

Dans la pratique, les règles douanières ne sont pas toujours appliquées. Les agents des douanes sont généralement mal formés et conservent certaines habitudes de leur fonction précédente de garde-frontières, que ce soit pour le recours aux décisions arbitraires ou pour la corruption. Dans les pays d’Europe orientale et balkanique, les informations sur le contenu des marchandises transportées et sur le trajet emprunté peuvent même être divulguées par les douaniers à des criminels, qui sont occasionnellement leurs complices. De leur côté, il n’est pas rare que les transporteurs trichent sur le contenu de la marchandise ou usent de petits cadeaux pour faciliter ou accélérer le passage en douane.

Tableau 3.9. Heures d’attente maximum enregistrées aux postes-frontières (mi-2002)

Source : International Road Transport Union

Les pays d’Europe centrale et orientale ont adopté un cadre réglementaire et législatif globalement libéral. Certains étant membres fondateurs de l’OMC, leur cadre douanier est proche de celui de l’UE, tandis que les autres mettent en place des réformes dans ce sens. Les taxes à l’importation sont en conformité avec les tarifs douaniers valides et reconnus internationalement. Des droits préférentiels sont appliqués sur présentation d’un document justificatif de l’origine pour certaines marchandises des PMA (pays les moins avancés), de l’ACELE et de l’UE.

Pour la plupart des produits en provenance de l’Union européenne, les droits de douane dans les pays d’Europe centrale se situent dans une fourchette de 5 à 10 % du prix CIF [7] pour les produits alimentaires et agricoles et de moins de 5 % pour les autres produits, du fait de nombreuses exemptions totales. En Europe du Sud-Est, les droits de douane sont plus élevés et volatils, mais ils dépassent rarement 15 % [8]. La TVA s’élève entre 18 et 26 % selon les pays, avec généralement des taux préférentiels à 5 ou 6 % pour les transports, les livres, les médicaments et la plupart des services, ainsi que des exemptions totales et des taux intermédiaires.

Les taxes d’accises, dont le montant peut aller jusqu’à 2 000 %, frappent un certain nombre de produits locaux ou importés, en principe pour limiter leur consommation. Dans la pratique, il s’agit de mesures protectionnistes visant à limiter les importations des produits de luxe, pétroliers, des alcools, tabacs, etc. Par exemple, les alcools importés hors contingent en Pologne subissent une taxe d’accise de 300 %. Les taxes sont également parfois calculées par litre, par tonne ou par hectolitre, ce qui est le cas pour l’importation en République tchèque de bières comportant plus de 12 degrés de malt et qui sont soumises à une taxe de 400 couronnes tchèques par hectolitre (environ 12 Euros).

Dans la plupart des PECO, les régimes d’importation comportent peu de quotas, hormis pour les produits agricoles où les limites sont élevées et donc peu effectives. La plupart des pays exigent des licences spécifiques pour le commerce d’armes ou autres produits sensibles, tandis que certains pays comme la Pologne en requièrent pour le vin, la bière, le gaz naturel ou les médicaments. Les normes sont en revanche plus contraignantes. Si les pays d’Europe centrale et orientale suivent en partie l’harmonisation législative et réglementaire européenne [9], ils disposent également de normes nationales très strictes. Par exemple, afin de lutter contre la pollution, tout véhicule importé ou fabriqué en République tchèque doit être équipé d’un pot catalytique. En Slovénie, les résultats des tests passés auprès des laboratoires européens accrédités sont reconnus, mais une certification nationale doit être obtenue [10]. De même en Hongrie, l’importation de biens de consommation est subordonnée à l’obtention préalable d’un certificat de qualité émanant du Kermi, celui-ci n’étant pas automatiquement délivré pour les produits agréés par l’Union européenne. En République tchèque, il n’existe en principe plus de procédure préalable d’homologation pour les produits alimentaires, mais le service d’hygiène et d’inspection de l’Etat (CZPI) est susceptible de vérifier a posteriori la conformité des produits aux normes nationales et à la loi sur la protection du consommateur.

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[7] L’Incoterm CIF (Cost, Insurance and Freight) qui signifie coût, assurance, fret. Les droits de douane sont calculés par rapport à ces trois éléments, même si le CIF n’a pas été utilisé pendant la transaction.

[8] Des surcharges ponctuelles de droits de douane sont appliquées en cas de difficultés de la balance des paiements. De plus, d’autres taxes telles que la taxe d’administration douanière ou la taxe statistique sont prélevées dans certains PECO.

[9] La République tchèque est la plus avancée dans ce domaine. Début 1998, elle avait déjà adopté plus de 5 100 des 6 000 normes de l'UE, soit une reprise de l'acquis communautaire unique dans les pays d’Europe centrale et orientale et même plus avancée que pour certains pays de l’Union européenne.

[10] La Slovénie se conforme progressivement aux normes européennes et, à défaut, aux normes ISO. Les normes de l’ex-Fédération Yougoslave, assez contraignantes, ne sont plus obligatoires depuis le 1er janvier 1996 et seules les réglementations techniques sont impératives.