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L'environnement institutionnel en Serbie-et-Monténégro

La Fédération de Serbie-et-Monténégro est un Etat composé des républiques de Serbie et du Monténégro. Il s'agit d'une République fédérale, constituée en avril 1992 et reconnue de fait par la communauté internationale depuis la signature des accords de Dayton en décembre 1995. Au sein de la république de Serbie, deux provinces disposent d'un statut d'autonomie : le Kosovo, actuellement sous administration de l'ONU, et la Vojvodine.

Le Président de la République de Serbie-et-Monténégro est élu au suffrage universel. Ilest le commandant des forces armées. L'Assemblée fédérale se compose de deux chambres élues : le Conseil des Républiques et le Conseil des Citoyens. Le Conseil de la République comprend quarante membres répartis à part égale entre la Serbie et le Monténégro et choisis par les Assemblées des Républiques. Le Conseil des citoyens est composé de cent-trente-huit membres, dont cent-huit pour la Serbie et trente pour le Monténégro, élus au scrutin proportionnel à un tour.

La Présidence de la République du Monténégro est collégiale, avec quatre vice-Présidents élus au suffrage universel majoritaire. La Serbie possède un Président élu au suffrage universel. Chacune des Républiques fédérées a une assemblée.


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