Même si les lois remontant au code Napoléonien et
celles promulgées sous le communisme n'ont pas toutes disparu,
la Pologne dispose désormais d'un cadre légal typique
d'un Etat européen moderne. En l'espace d'une dizaine d'années,
la Pologne a su se défaire de son cadre légal incohérent
et dépassé pour établir un système juridique
en conformité avec les exigences communautaires.
La nouvelle "petite Constitution" de 1990 a restauré
les droits civiques et une démocratie parlementaire, avant
d'être remplacée le 25 mai 1997 par une nouvelle constitution
approuvée par référendum et inspirée
des recommandations de l'Union européenne et des meilleures
pratiques mondiales. De grands bouleversements ont été
accomplis dans le code du commerce, facilitant l'arrivée
d'investisseurs étrangers.
Toutefois, l'existence d'un cadre juridique adéquat ne suffit
pas au fonctionnement efficace de la justice et au respect des règles
de droit. Relativement bien formés, les juges manquent encore
de réflexes juridiques normaux en économie de marché.
Ils ne peuvent d'autre part pas s'appuyer sur la jurisprudence seulement
naissante pour interpréter les lois souvent trop vagues.
Et Les règles concernant la protection et lexercice
des droits de propriété, le droit des sociétés,
les relations entre entreprises et les procédures de faillite
sont peu adaptées ou mal appliquées.
Des efforts considérables, parfois avec l'aide de pays extérieurs
tels que la France ou la Belgique, ont été réalisés
dans le but de doter l'ordre judiciaire des moyens informatiques
adéquats et d'insérer le réseau judiciaire
polonais au réseau judiciaire européen. Mais dans
la pratique, la justice reste très lente et ses décisions
opaques.
Une pratique
des affaires contrainte par l'inefficacité de l'Administration
>>
|
IMPORTANT !
Cette version de Centreurope.org est présentée à titre d'archive et n'est plus actualisée.
Pour des informations à jour et renouvelées, veuillez consultez nos sites :
|