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La réglementation des investissements étrangers en Moldavie

Les investissements peuvent être effectués dans toutes les branches d’activité. Les investissements supérieurs à cinq millions de dollars nécessitent un agrément du Ministère des Finances.

Les étrangers bénéficient des mêmes garanties que les Moldaves, tant pour les personnes physiques que juridiques. Une société étrangère peut détenir une filiale à 100 % ou une succursale. La législation financière garantit l’inviolabilité de la propriété privée. De plus, l’adhésion de la Moldavie à l’Agence Multilatérale pour la garantie des Investissements (MIGA) assure aux investisseurs étrangers des dommages en cas de guerre civile, troubles politiques ou décisions gouvernementales arbitraires.

Officiellement, le gouvernement moldave se dit favorable aux investisseurs étrangers, pour qui sont prévus des avantages fiscaux et des incitations particulières en cas de montants investis importants. Des zones franches existent à travers le pays.


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